Décret n° 2023-931 et la nouvelle ère de l’accessibilité numérique
Depuis le 28 juin 2025, le Décret n° 2023-931 impose à la plupart des sites, boutiques en ligne et applications de se conformer strictement aux règles d’accessibilité autour des WCAG 2.1 AA, bientôt vers WCAG 2.2.
Ce n’est plus une préparation : la conformité doit être assurée et entretenue en continu.
Quelles sanctions en cas de non-conformité ?
- Amendes administratives de jusqu’à 250 000 €, voire jusqu’à 1 000 €/jour pour chaque jour de non-correction.
- Retrait du site ou de l’application par l’autorité compétente lors de violations graves ou répétées.
- Atteinte à la réputation : les manquements publics peuvent coûter cher en image et en opportunités.
L’accessibilité, un enjeu permanent
Chaque nouvelle page, fonctionnalité, ou contenu peut compromettre la conformité. Les utilisateurs qui rencontrent des obstacles peuvent signaler votre site – et accélérer le contrôle officiel.
Pièges courants à éviter
- Ne pas réévaluer l’accessibilité à chaque évolution : chaque mise à jour doit être testée.
- Ignorer les nouveaux contenus, formulaires, éléments mobiles/interactifs.
- Déclaration d’accessibilité non actualisée.
La solution Wawsome, conforme au Décret n° 2023-931
Wawsome est la solution d'accessibilité IA tout-en-un, conçue pour maintenir votre site web conforme, convivial et en avance sur les régulateurs—chaque jour.
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- Surveillance en Temps Réel & Alertes Automatisées : Wawsome analyse en continu votre site web après chaque mise à jour, utilisant l'IA pour détecter et vous alerter automatiquement des nouveaux problèmes d'accessibilité—vous protégeant ainsi des pénalités surprises.
- Correction & Gestion des Tâches : Attribuez des tâches, suivez les corrections et visualisez la progression de la conformité par fonctionnalité, page ou directive WCAG—Wawsome simplifie la gestion de votre feuille de route d'accessibilité.
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